Lutte contre les dérives sectaires

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2014, 2157).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 87 à l'article 1er .

La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 35 et 148. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 35.

Je suis saisie de deux amendements, n° 46 et 159, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 159 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 185. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 46.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 185 et donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 66, 89 et 127, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 66.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 20 et 128, tendant à supprimer l'article 2 bis A. L'amendement n° 20 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 128.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 10, 73 et 102 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 10 et 73 sont identiques. L'amendement n° 10 de M. Erwan Balanant est défendu. La parole est à M. Didier Paris, pour soutenir l'amendement n° 73.

L'amendement n° 102 rectifié de M. Antoine Vermorel-Marques est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

Sur l'amendement n° 113, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 111, tendant à supprimer l'article.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 21 et 172. L'amendement n° 21 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l'amendement n° 172.

La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir les amendements n° 13 et 14, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, n° 113 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 113.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 32 Contre 119

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 67 Contre 87

Je suis saisie de deux amendements, n° 114 et 103, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 114.

Sur l'amendement n° 116, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 103.

La parole est à M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.